Solution

Conseil – Assistance Technique et Contentieux

Les systèmes d’information occupent aujourd’hui une place centrale dans le fonctionnement des entreprises. Leur complexité croissante et la valeur stratégique des données numériques font désormais de l’informatique un sujet fréquent de contentieux. Face à ces situations techniques complexes, Expertis Lab accompagne entreprises, directions juridiques et conseils afin d’apporter un éclairage technique indépendant et de les assister dans la gestion de leurs litiges informatiques.

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Cible

Pour qui ?

  • Directions des systèmes d’information (DSI) et RSSI confrontées à des incidents techniques, des dysfonctionnements ou des besoins d’investigation sur leurs systèmes informatiques.
  • Directions juridiques intervenant dans des litiges impliquant des problématiques techniques, des responsabilités contractuelles ou l’exécution de prestations informatiques.
  • Entreprises et organisations souhaitant bénéficier d’une expertise indépendante et documentée dans le cadre d’une analyse technique ou d’un contentieux.
Enjeux

Vos principaux enjeux

01

Préservation de la preuve et des éléments litigieux

La donnée informatique constitue très souvent un élément de preuve déterminant dans le cadre d’un contentieux. Son exploitation nécessite dès lors la mise en œuvre de méthodes rigoureuses afin d’en préserver l’intégrité et le caractère probant. Dans ce contexte, Expertis Lab accompagne ses clients dans la préservation des éléments litigieux, notamment par la réalisation de copies conservatoires sous le contrôle d’un Commissaire de Justice. Ces opérations peuvent concerner une grande variété d’environnements techniques : systèmes applicatifs, postes de travail, messageries électroniques, journaux d’événements ou encore solutions métiers et environnements applicatifs complexes.

02

Exploiter les éléments litigieux

Grâce à notre maîtrise de nombreux environnements technologiques (Microsoft Azure, Exchange, Microsoft 365, Google Workspace, AWS, solutions d’audit et de sécurité, ainsi que différents ERP) et à l’utilisation de notre plateforme d’analyse forensique, nous accompagnons nos clients dans l’exploitation de volumes importants de données numériques. Nos experts mettent en œuvre des méthodes d’analyse adaptées, notamment l’examen de journaux d’événements et la réalisation de recherches avancées par mots-clés et critères temporels, afin d’identifier et d’extraire les éléments susceptibles de constituer des preuves dans le cadre d’un contentieux.

03

Evaluer la qualité d’un projet, de ses réalisations et de l’organisation déployée dans le cadre d’un contentieux

Les projets informatiques, développement de solutions, intégration au sein d’un système d’information, migration ou décommissionnement d’applications, reposent sur des engagements contractuels, des exigences fonctionnelles et techniques ainsi que sur la production de livrables. Tout au long du cycle de vie de ces projets, les organisations peuvent être confrontées à des litiges relatifs à l’exécution des prestations, à la conformité des livrables ou au fonctionnement des solutions mises en œuvre. Dans ce contexte, Expertis Lab accompagne ses clients dans l’analyse technique des projets concernés et dans la préparation de leur stratégie en cas de contentieux. Nos experts peuvent notamment évaluer la conformité d’un livrable au regard des besoins exprimés et du cahier des charges, analyser les conditions de réversibilité et leur exécution, ou encore examiner l’adéquation d’une solution et les dysfonctionnements éventuellement constatés.

04

Être accompagné lors d’une procédure d’expertise judiciaire

Dans certains litiges présentant une forte dimension technique, les juridictions peuvent ordonner une expertise judiciaire afin de confier l’analyse du dossier à un expert indépendant chargé d’éclairer le tribunal. Fort de l’expérience acquise dans ce domaine, notamment grâce aux expertises judiciaires réalisées par Bruce Bonnaure, expert près les tribunaux, Expertis Lab accompagne les organisations et leurs conseils tout au long de la procédure. Nos experts interviennent afin d’assister les parties dans l’analyse technique du dossier et dans la préparation des éléments susceptibles d’éclairer l’expert désigné par la juridiction sur les rôles et responsabilités des différentes parties.

Méthodologie

Accompagnement sur-mesure

Conseil sur la rédaction de vos requêtes

Dans le prolongement des travaux de conseil menés en phase précontentieuse, nous pouvons vous accompagner dans la mise en œuvre de mesures d’instruction complémentaires, notamment dans le cadre de constats sur ordonnance ou de procédures de saisie-contrefaçon. Nos experts vous assistent dans la définition des recherches informatiques envisagées dans vos projets de requêtes. L’analyse de l’environnement informatique visé, de la nature des données susceptibles d’être recherchées et la définition de critères de recherche pertinents (notamment par mots-clés) permettent d’optimiser l’efficacité et la pertinence des opérations de constat ou de saisie.

Organisations de dispositifs Huissiers et Experts

Grâce à une organisation structurée autour de plusieurs experts et à notre réseau de partenaires, nous sommes en mesure de mettre en place et de coordonner des dispositifs d’intervention associant Commissaires de Justice et experts informatiques. Ces interventions peuvent inclure la réalisation de copies conservatoires, ainsi que la consignation des constatations techniques dans un procès-verbal établi par un Commissaire de Justice. Notre organisation flexible nous permet d’intervenir rapidement et d’adapter ces dispositifs aux contraintes d’urgence propres à certains dossiers.

FAQ

Questions fréquentes

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