Solution

Constat Art.145 et Saisie-contrefaçon

Dans le cadre de litiges liés notamment à des faits de concurrence déloyale, de débauchage de salariés, de fuite de données, de dénigrement ou de contrefaçon, les ordonnances rendues sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile ou dans le cadre de procédures de saisie-contrefaçon prévoient régulièrement la recherche et la préservation de preuves informatiques et numériques. Ces preuves peuvent provenir de nombreux dispositifs et environnements informatiques, nécessitant la mise en œuvre de méthodes d’intervention adaptées et rigoureuses.

ForensicTraçabilitéContentieuxIntégrité

Nous contacter →

Cible

Pour qui ?

Avocats et directions juridiques intervenant dans le cadre de procédures précontentieuses ou contentieuses.
Entreprises confrontées à des situations de fraude, de fuite de données, de litiges techniques ou d’actes de concurrence déloyale.
Situations nécessitant la recherche, la collecte et l’analyse de preuves numériques, issues notamment de journaux d’événements (logs), postes de travail, serveurs, messageries électroniques ou environnements cloud.

Enjeux

Vos principaux enjeux

Être assistés durant vos opérations de constat ou de saisie

Nos experts interviennent en assistance des Commissaires de Justice instrumentaires lors des opérations de constat ou de saisie. Sous leur contrôle et dans le strict respect de l’ordonnance rendue par le magistrat, nous procédons aux recherches, extractions et copies des éléments de preuve numériques sur des supports sécurisés, dans des conditions garantissant leur intégrité et leur traçabilité.

Trouver les éléments de preuve

Notre maîtrise des environnements informatiques complexes (ERP, CRM, bases de données, solutions cloud, terminaux mobiles, etc.), associée à l’utilisation d’outils d’analyse forensique spécialisés, nous permet de conduire des investigations numériques sur de nombreux types de dispositifs et d’environnements informatiques. Ces outils permettent également d’opérer un tri des données collectées afin d’identifier et d’exclure, lorsque cela est nécessaire, les informations protégées ou les données à caractère personnel.

Organiser et exécuter votre mission

Nous nous appuyons sur une organisation flexible et réactive, des méthodologies éprouvées et une collaboration étroite entre nos experts afin de mettre en place un dispositif d’intervention adapté à vos contraintes opérationnelles : respect des délais procéduraux, interventions multisites sur l’ensemble du territoire et prise en compte de la diversité des environnements techniques.

Exploiter les éléments de preuve

À l’issue des opérations de constat, l’ensemble des opérations techniques réalisées est consigné dans une note technique d’intervention détaillant les méthodes et manipulations effectuées. Nous réalisons également un inventaire structuré des éléments collectés, permettant de faciliter l’accès, la consultation et l’analyse des pièces saisies ou placées sous séquestre.

Maîtriser vos coûts

Nos prestations d’accompagnement sont définies à partir d’une analyse détaillée de l’ordonnance rendue par le magistrat. Dans un souci de transparence vis-à-vis de nos interlocuteurs et de leurs clients, nous établissons une estimation préalable du temps d’intervention et des frais susceptibles d’être engagés pour l’exécution de la mission.

Méthodologie

Accompagnement sur-mesure

Conseil sur la rédaction de vos requêtes

Forts de notre expérience, nous pouvons vous accompagner dans la préparation des recherches informatiques envisagées dans le cadre de vos projets de requêtes et d’ordonnances. L’analyse de l’environnement informatique concerné, de la typologie des données susceptibles d’être recherchées ainsi que la définition de critères de recherche pertinents (notamment par mots-clés) contribuent à renforcer l’efficacité et la pertinence des opérations de constat ou de saisie.

Organisations d’opérations complexes

Grâce à une organisation structurée autour de plusieurs experts, nous sommes en mesure de planifier et de superviser des opérations de constat ou de saisie menées simultanément sur plusieurs sites et sur l’ensemble du territoire. Nos experts coordonnent leurs interventions afin d’assurer la cohérence des opérations et de garantir les meilleures conditions de réussite de la mission qui nous est confiée.

Levée de séquestre

Nos experts peuvent accompagner les Commissaires de Justice, ainsi que les parties et leurs conseils, dans le cadre de la procédure contradictoire lors des opérations de tri des éléments de preuve faisant suite à la levée du séquestre. Cette intervention vise à faciliter l’identification et la sélection des éléments pertinents dans le respect des règles fixées par la décision judiciaire.

FAQ

Questions fréquentes

Parlons de votre
contexte.

Enjeux, délais, périmètre : nous vous proposons une première orientation et la marche à suivre.