Solution

Expertise indépendante de systèmes de vote électronique

Depuis plus de 15 ans, nous intervenons en tant qu’experts indépendants dans l’analyse et l’évaluation de systèmes de vote électronique. Notre mission consiste à apprécier la conformité des dispositifs techniques et des conditions d’organisation et de déroulement d’une élection au regard des dispositions légales applicables, des recommandations de la CNIL, ainsi que des règles particulières propres à chaque scrutin.

ConformitéSécuritéAuditGouvernance

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Cible

Pour qui ?

Etablissements organisant des élections ou consultations par voie électronique (élections internes, instances représentatives, assemblées, consultations).
Directions juridiques et conformité souhaitant sécuriser le dispositif et s’assurer de sa conformité réglementaire.
Prestataires et équipes SI recherchant une évaluation ou une validation indépendante du système de vote électronique.

Enjeux

Vos principaux enjeux

Vérifier la conformité de votre dispositif

Nous réalisons des expertises indépendantes de dispositifs de vote électronique conformément aux préconisations de la CNIL (Recommandation n° 2019-053 du 25 avril 2019). Notre intervention permet d’évaluer et de documenter la conformité du dispositif aux exigences juridiques, techniques et de sécurité applicables à l’organisation d’un scrutin électronique.

Respecter vos délais et votre calendrier électoral

Nos interventions sont planifiées en coordination avec vos équipes afin de s’intégrer dans le calendrier de votre scrutin. Les opérations d’expertise sont réalisées directement auprès du prestataire de vote électronique, à la suite des phases de paramétrage du dispositif. Nous prenons en charge l’ensemble des travaux d’analyse et de rédaction du rapport, et accompagnons vos équipes tout au long du processus d’expertise.

Apprécier la robustesse de votre système de vote

Nous pouvons également réaliser des tests de vulnérabilité (référentiels OWASP) ainsi que des tests d’intrusion ciblés, afin d’évaluer la résistance du dispositif de vote électronique face à des tentatives d’accès non autorisé ou d’exploitation de failles techniques. Ces tests peuvent porter notamment sur : l’architecture applicative et l’exposition des services ; la sécurité des mécanismes d’authentification et de gestion des sessions ; la protection des flux et des mécanismes cryptographiques ; la résistance du système aux tentatives d’altération ou de compromission du processus de vote.

Limiter les risques de recours et d’annulation

L’organisation d’un vote électronique peut être source de contestations lorsqu’un incident technique ou une faiblesse du dispositif est susceptible d’altérer la sincérité du scrutin. Grâce à leur expérience et à leur connaissance de la jurisprudence relative au vote électronique, nos experts vous accompagnent afin de sécuriser juridiquement votre processus électoral et de limiter les risques de recours ou d’annulation. Nous pouvons également intervenir pour analyser les incidents susceptibles de survenir au cours de la période de vote et apprécier leurs éventuelles conséquences sur la régularité du scrutin.

Fédérer autour de votre système de vote

L’intervention d’un expert indépendant constitue un facteur essentiel de confiance dans l’organisation d’un vote électronique. Nos travaux d’expertise permettent d’apporter des garanties objectives sur le fonctionnement et la sécurité du dispositif, contribuant ainsi à instaurer un climat de confiance entre l’ensemble des parties prenantes : organisations syndicales, directions des ressources humaines, directions des systèmes d’information et organisateurs du scrutin.

Méthodologie

Accompagnement sur-mesure

Procédures d’appel d’offres et réflexions pré-électorales

Nos experts peuvent intervenir en amont des procédures de consultation afin d’assister la maîtrise d’ouvrage dans la définition des besoins et la rédaction des cahiers des charges (CCTP). Conformément à notre position d’expert indépendant, nous n’intervenons pas dans le choix final du prestataire ou de la solution de vote électronique, afin de préserver une stricte neutralité dans nos travaux d’expertise ultérieurs.

Vote en assemblée générale en direct

Nos experts peuvent intervenir lors d’assemblées générales afin de superviser les opérations de vote électronique réalisées en direct. Cette intervention peut notamment concerner les opérations de descellement et de dépouillement de l’urne électronique, ainsi que la conservation de l’environnement de vote et des éléments de traçabilité nécessaires à la vérification ultérieure du scrutin.

Vote complexe « Multi-canal »

Certaines élections reposent sur des dispositifs « multi-canal » combinant vote papier à l’urne et solution de vote électronique. Nos experts disposent de l’expérience nécessaire pour analyser et superviser ces dispositifs hybrides, dont l’organisation et la traçabilité présentent des enjeux techniques et procéduraux spécifiques.

Participation et présentation aux instances

Nos experts peuvent intervenir lors des principales étapes du processus électoral, telles que la présentation de la solution de vote aux parties prenantes, les opérations de scellement, la supervision du vote ou encore les opérations de descellement. Ils peuvent également être amenés à présenter les conclusions de leur expertise devant les instances concernées, afin d’apporter un éclairage technique indépendant sur le dispositif de vote et son fonctionnement.

FAQ

Questions fréquentes

Parlons de votre
contexte.

Enjeux, délais, périmètre : nous vous proposons une première orientation et la marche à suivre.